Intervention de Jean-Michel Baylet

Je vous remercie pour la franchise de vos propos ; cette audition se présente décidément sous le signe de la sincérité.

Je ne prétends pas, monsieur Pointereau, que tout ce qui a été fait depuis 2012 soit parfait, ni que tout ce qui a été fait avant ait été mauvais. Cependant, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) ne s'est pas réuni entre 2010 et 2014 : c'est un fait. Vous me dites qu'il faut aller plus vite ; je signale simplement qu'il été laissé à l'abandon pendant plusieurs années.

Le fait que les ZRR soient portées par les nouvelles intercommunalités change incontestablement la donne : à l'intérieur des départements, cela fera entrer des communes et en sortir d'autres de ces zones, parfois dans des proportions importantes. Je ne puis vous communiquer le nouveau zonage, car la construction des intercommunalités est toujours en cours. Les SDCI continuent à évoluer.

Sur le numérique, nous sommes en phase d'accélération. Nous n'avons pas su profiter de la vente des fréquences pour imposer un cahier des charges sérieux aux opérateurs en matière d'aménagement du territoire. Il n'est pas facile de négocier avec les grandes sociétés de la téléphonie et du numérique. Lors de la dernière réunion, Emmanuel Macron et moi-même avons menacé ces dernières de passer par la loi si elles se refusaient à mettre en oeuvre leurs obligations. Elles savent que nous n'hésiterons pas à mettre cette menace à exécution. Nous accélérons, mais du retard a été pris à l'origine. En 1978, lorsque j'étais jeune député, un quart, voire un tiers des personnes que je recevais lors des permanences me réclamaient la mise en place d'une ligne de téléphone à domicile. À l'époque, les délais d'attente atteignaient trois ans. La technologie évolue, et avec elle l'impatience de nos concitoyens...

Emmanuel Macron a choisi de conserver quelques pôles de compétitivité nationaux et de régionaliser les autres. Le sujet est en discussion avec les présidents de région.

Vous m'interrogez sur une éventuelle divergence de vues entre Sylvia Pinel et moi-même sur les contrats de ruralité. La proposition de certains de vos collègues calquait ces contrats sur les contrats de ville. Or tout ce qui relève des appels à projets est complexe, lourd et demande beaucoup d'ingénierie, ce qui exclut nombre de communes rurales. C'est pourquoi je préfère une déconcentration auprès des préfets et des sous-préfets chargés de la ruralité. Le texte dont j'ai eu connaissance remplaçait simplement le mot « ville » par celui de « ruralité »... Le temps est venu de mettre en place des contrats de ruralité en pendant des contrats de ville.

La politique en direction des centres-bourgs donne des résultats satisfaisants, et les 300 millions d'euros seront bien dépensés.

Une politique d'aménagement du territoire se conçoit en effet dans un cadre inégalitaire, faute de quoi l'on conforte les pauvres dans la pauvreté et les riches dans la richesse. Le véritable aménagement repose sur le rééquilibrage, déjà largement pratiqué par les départements.

Nous avons mis en place les moyens nécessaires à cette politique. Sur le 1,2 milliard d'euros du Fsil annoncé par le Président, 600 millions sont consacrés à la ruralité, dont j'ai dégagé 250 millions pour les contrats de ruralité.