Intervention de Jean-Michel Baylet

Il ne faut pas tout mélanger. Dans la perspective du redressement des comptes publics, nous avons voulu que les collectivités accompagnent l'État dans son effort, et elles l'ont fait admirablement, en particulier à travers la diminution de leur dotation. C'est une ambition légitime, sur laquelle gauche et droite sont d'accord. Dans le même temps, pour compenser l'effondrement de l'investissement public, nous avons créé le Fsil et augmenté la DETR de 60 %. L'État marque ainsi son retour dans l'accompagnement de l'investissement des collectivités. Les contrats de ruralité sont financés à hauteur de 250 millions d'euros et, si nécessaire, nous abonderons ces fonds. La gestion sera déconcentrée, assurée par les préfets, à qui j'ai demandé de tenir les parlementaires informés de la répartition du fonds.

L'articulation avec les régions est de droit ; les présidents de région sont prêts à passer les contrats de ruralité, qui existaient déjà sous d'autres appellations. L'État, les régions, les PETR, les intercommunalités si nécessaire y participeront. Je n'ai aucun préjugé ; je suis en faveur d'une approche pragmatique et souple.

Nous avons autant de communes que toute l'Europe réunie, et nous sommes en train de créer plus de métropoles que le monde entier... Il y en a quinze pour le moment, mais d'autres se profilent. Ce n'est pas toujours simple : Orléans et Tours se regardent en chiens de faïence. Il y aura des évolutions, mais le moment venu nous devrons prendre des décisions.

Nous n'avons peut-être pas inventé les maisons de services au public, mais elles n'étaient pas très nombreuses auparavant ; désormais, il y en a plusieurs par département. Quant aux maisons de santé, elles sont désormais financées par le Fsil et la DETR.

Lors de ma nomination, au mois de février, j'ai pris en charge une situation que je connaissais bien, en tant qu'ancien président de département. L'Assemblée des départements de France (ADF) a demandé à l'unanimité, lors de son congrès de Troyes, une recentralisation du financement du RSA sans modification des recettes dynamiques - cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Nous avons pris cet engagement auprès d'une délégation de l'ADF. Si celle-ci avait accepté, l'affaire était entendue ; au lieu de cela, nous nous sommes engagés dans une négociation compliquée, le chef de la délégation, Alain Lambert, s'étant déclaré contre la recentralisation...

Il y a eu de nouvelles réunions à l'ADF. Le bloc majoritaire, de droite, a décidé de reprendre les discussions, le sénateur Albéric de Montgolfier remplaçant Alain Lambert était lui aussi contre la recentralisation. Je l'ai dit au président Bussereau : pourquoi les chefs de délégation sont-ils contre la négociation qu'ils sont censés mener ? Nous n'étions pas loin d'aboutir mais faute de bonne volonté... Je suis d'accord avec vous sur le rôle permanent de Bercy. C'était le cas hier avec vous, c'est le cas aujourd'hui avec nous, ce sera peut-être le cas demain avec d'autres. Les majorités passent mais le comportement de Bercy ne change pas ! Bercy n'y était pas favorable. Cela a été un peu compliqué. Les départements ont raté une occasion historique ; nous étions très près d'un accord, mais dans une mauvaise période : à la discussion technique a succédé une discussion politique. Près de 34 présidents sur 60 de droite ont déposé des motions contre alors qu'ils avaient voté pour au Congrès de Troyes en octobre... À gauche, certains aussi n'étaient pas d'accord. C'est une erreur. En 2004, la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) a été faite par le Gouvernement Raffarin. Le RMI puis le RSA sont une prestation de solidarité créée par l'État - sous Michel Rocard, j'étais dans son gouvernement - et gérée par l'État, qui la revalorise chaque année. Il serait légitime que l'État en ait la responsabilité. Mais certains présidents de départements considéraient avoir été suffisamment affaiblis pour ne pas perdre la solidarité. Je le comprends, mais...