Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je remercie nos deux rapporteurs, Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone, qui ont travaillé une partie de l'été.

Le projet de loi Égalité et citoyenneté tente d'apporter une réponse aux racines sociétales de la vague d'attentats islamistes qui touche la France, et notamment à ce que le Premier ministre Manuel Valls a qualifié « d'apartheid des banlieues ». Ses trois titres recouvrent trois objectifs principaux : encourager l'engagement citoyen des jeunes et les accompagner vers l'autonomie, notamment en créant une réserve civique et en renforçant le service civique ; utiliser le logement social pour favoriser la mixité et la cohésion, au besoin de façon plus autoritaire et étatique ; et lutter contre les discriminations.

Malgré ces objectifs convergents, le projet de loi initial n'était pas d'une grande cohérence, comportant des dispositifs très variés tant par leur objet que par leur degré de normativité. À vouloir attribuer à la loi un pouvoir magique, on produit des textes bavards ou incantatoires...

L'Assemblée nationale a étoffé le texte tout en renforçant son hétérogénéité, donnant une impression de fourre-tout. Sa commission spéciale a porté le nombre d'articles de 41 à 178 en adoptant 352 amendements. En séance, l'Assemblée a adopté 252 des 1 497 amendements déposés, portant le projet de loi à 217 articles - un quintuplement ! Elle a élargi les objectifs du texte en ouvrant de nombreux sujets, souvent éloignés du propos initial.

Françoise Gatel a traité les titres Ier et III, à l'exception des dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat, à la politique de la ville et aux gens du voyage, examinées par Dominique Estrosi Sassone à qui a été confié le titre II. Outre des auditions plénières, disponibles sur le site internet du Sénat, nos rapporteurs ont mené un nombre impressionnant d'auditions. Je suis admiratif !

Elles proposent de recentrer le texte sur ses objectifs initiaux en supprimant les nombreux dispositifs qui s'en éloignaient. Elles prendront leurs responsabilités en substituant, lorsque cela est possible, une législation directe à des habilitations à légiférer par ordonnances. Elles proposeront de supprimer les dispositifs dont le contenu recoupe ceux d'autres textes actuellement en discussion et s'efforceront de supprimer les énoncés non normatifs ou relevant du pouvoir réglementaire. Ce n'est pas Alain Richard qui freinera cet élan !

Comme l'a souhaité le président du Sénat, je vous proposerai d'appliquer rigoureusement les règles de recevabilité des amendements découlant des articles 40, 41 et 45 de la Constitution. Au regard des 671 amendements que nous avons à examiner, je vous invite à la concision.