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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président :Les amendements n° COM-218, COM-298, COM-310, COM-410, COM-415, COM-457, COM-499 et COM-526 sont irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution.
Les amendements n° COM-218, COM-298, COM-310, COM-410, COM-415, COM-457, COM-499 et COM-526 sont déclarés irrecevables.
