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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 281
Françoise Gatel, rapporteur :Je rassure Mme Laborde : notre approche sera rigoureuse et non grincheuse, ce qui n'empêche pas l'humour et la clarté des propos !
L'amendement n° COM-281 clarifie et simplifie le dispositif de réserve civique. Selon l'Assemblée nationale, la réserve civique « peut comporter » des sections spécialisées, en plus des sections thématiques. Nous proposons de ne retenir que le terme « réserves thématiques » employé plus loin dans le texte, et de supprimer un « notamment ».
L'amendement n° COM-281 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° COM-282 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
