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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 284
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° COM-284 précise qu'il s'agit de la charte « mentionnée à l'article 1er ».
L'amendement n° COM-284 est adopté.
L'amendement n° COM-289 supprime l'obligation pour les organismes d'accueil de désigner un tuteur pour les réservistes mineurs, exigence qui peut s'avérer contreproductive : la réserve civique est d'une autre nature que le service civique. En situation de crise, le réserviste doit s'intégrer rapidement. Si le jeune a besoin de tuteur, cela créera des difficultés.
