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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 290
Françoise Gatel, rapporteur :Pour plus de lisibilité, l'amendement n° COM-290 supprime des alinéas relatifs aux collectivités ultramarines qui seront rassemblés en un seul article.
