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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 291
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement de coordination n° COM-291 retient la même formulation pour la réserve citoyenne de la police nationale : elle fait partie de la réserve civique et devient une réserve thématique.
L'amendement n° COM-291 est adopté.
L'amendement n° COM-292 est rédactionnel : il est plus clair de faire référence au décret en Conseil d'État à la fin de l'article L. 4111-19.
L'amendement n° COM-292 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° COM-293 est adopté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
