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Intervention de René Vandierendonck
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 460
René Vandierendonck :Je m'abstiens.
L'amendement n° COM-460 est adopté et l'article 8 est supprimé.
L'amendement n° COM-502 devient sans objet.
