Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Je propose de voter sur cette recevabilité. Un amendement déclaré irrecevable en commission au titre de l'article 45 le sera également pour la séance publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion