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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission
René Vandierendonck :Les sénateurs Bas et Darnaud préparent une proposition de loi simplifiant le droit des collectivités territoriales. Attrapez ce train-là !
