Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

L'article 45 ayant été invoqué, l'amendement ne pourra pas être examiné en séance publique, y compris en cas de retrait au stade de la commission.

L'amendement n° COM-122 rectifié est retiré.

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