Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Aline Archimbaud
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission
Aline Archimbaud :L'alinéa 2, b) de l'article 10 dispose que le service civique est « non substituable à un emploi ou à un stage ». Pourquoi supprimer l'alinéa 10 ?
