Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 664
Françoise Gatel, rapporteur :Bien des plombiers font leur maximum. Le dispositif est en train de se mettre en place, nous aurons le temps de le faire progresser.
L'amendement n° COM-664 est adopté.
L'article 11 bis (nouveau) est supprimé.
