Intervention de Françoise Gatel

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 511

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Nous avons beaucoup discuté de cette pratique dite de l'intermédiation durant les auditions. Le rapport de la Cour des comptes sur le service civique en traite également. Grâce à l'intermédiation, des petites collectivités territoriales peuvent accueillir des jeunes sans avoir à demander un agrément au préalable. Pour tenir l'objectif de plus de 300 000 jeunes en service civique, il faudra nécessairement multiplier les structures d'accueil.

Selon la Cour des comptes, l'intermédiation est utile mais crée parfois des situations délicates. Ainsi, une structure associative reçoit de l'État une aide de 100 euros par mois pour financer le tutorat ; les collectivités, elles, n'en bénéficient pas. En cas d'intermédiation, cette aide ne sera pas reversée à la collectivité. Il y a un réel problème de financement des ambitions affichées.

Le Gouvernement devrait revoir le montant de la gratification accordée aux jeunes, largement supérieur à ce qui se pratique chez nos voisins, et qui peut entraîner une confusion, chez certains, entre service civique et emploi.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-511, car l'intermédiation reste une pratique utile pour peu qu'on la contrôle et qu'on établisse une déontologie.

L'amendement n° COM-511 n'est pas adopté.

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