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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 309
Marie-Noëlle Lienemann :C'était le bon temps !
L'amendement n° COM-309 est adopté. L'article 12 bis (nouveau) est supprimé.
