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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 311
Françoise Gatel, rapporteur :Mon amendement n° COM-311 précise que le service civique ne se substitue ni à un emploi, ni à un stage.
L'amendement n° COM-311 est adopté.
Mon amendement n° COM-312 supprime une redondance.
L'amendement n° COM-312 est adopté.
L'obligation de tutorat dans le service civique est une excellente mesure. Toutefois, si l'Agence du service civique conseille aux organismes d'accueil la formation de leurs tuteurs, celle-ci n'a rien d'obligatoire. Il est pourtant indispensable que les tuteurs sachent ce qu'est le service civique et ce qu'il n'est pas. Je propose aux auteurs de l'amendement n° COM-111 de se rallier à mon amendement n° COM-313. Sinon, avis défavorable.
L'amendement n° COM-111 n'est pas adopté.
L'amendement de précision n° COM-313 rectifié est adopté.
L'amendement rédactionnel n° COM-314 est adopté.
Vu l'étanchéité entre service civique et emploi, je ne suis pas favorable à ce que les organisations syndicales de salariés participent au comité de gouvernance départemental. Elles risquent en effet d'avoir un a priori négatif sur le service civique. Il me paraît peu souhaitable d'introduire un contrôle par les syndicats dans un dispositif d'engagement associatif. D'où mon amendement n° COM-315.
