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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 513
Françoise Gatel, rapporteur :Avis défavorable.
L'amendement n° COM-513 n'est pas adopté.
L'amendement n° COM-515 vise à s'assurer que les services civiques ne remplaceront pas des emplois. Le texte est suffisamment clair sur ce point. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-515 n'est pas adopté.
L'amendement n° COM-317 est adopté.
L'amendement n° COM-318 demande la suppression d'un rapport.
L'amendement n° COM-318 est adopté.
L'article 12 ter (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
