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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Jean-Claude Lenoir, président :Nous sommes d'accord.
L'amendement n° COM-5 est adopté et l'article 13 bis est supprimé.
