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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 196
Jean-Claude Lenoir, président :Le débat se poursuivra en séance.
L'amendement n° COM-196 est retiré.
L'amendement n° COM-354 est adopté. Les amendements n° COM-204, COM-6 et COM-418 deviennent sans objet.
L'article 14 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
