Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 347
Françoise Gatel, rapporteur :Mon amendement COM-347 porte davantage sur la forme que sur le fond.
L'amendement n° COM-347 est adopté.
L'article 14 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
