Intervention de Christine Prunaud

Notre amendement n° COM-521 supprime cet article. L'expérimentation démarrée dès juillet 2013 a concerné 101 collèges. Elle a souvent article. L'expérimentation démarrée dès juillet 2013 a concerné 101 collèges. Elle a souvent eu pour but de faire des économies, comme le montre le rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale. La commission d'appel, jusque-là automatique en cas de désaccord entre la famille et l'équipe éducative, a été supprimée, d'où des orientations, voulues par la famille, conduisant à une mise en échec de l'élève.