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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 521
Françoise Gatel, rapporteur :Avis défavorable. Je propose plutôt la poursuite de l'expérimentation. Je ne fais pas de lien de cause à effet tant que l'éducation nationale n'aura pas apporté la preuve de son infaillibilité.
L'amendement n° COM-521 n'est pas adopté.
L'article 14 nonies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
- Présidence de Mme Sophie Primas, vice-présidente -
