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Intervention de Françoise Laborde
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 679
Françoise Laborde :Je suis également contre. Un doute subsiste : l'autorisation est-elle donnée au directeur de l'établissement ou à une association ? La seconde hypothèse me semble plus sécurisante - nous tâcherons de proposer des amendements, avec Jacques Mézard, qui tiennent compte de l'analyse juridique d'Alain Richard. Il faut en toute hypothèse renforcer les contrôles. En attendant, je ne prendrai pas part au vote sur cet amendement.
L'amendement n° COM-679 est adopté.
L'amendement n° COM-331 devient sans objet.
L'article 14 decies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
