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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 213
Françoise Gatel, rapporteur :Le parrainage civil, ou républicain, existe déjà, et certains maires s'y prêtent avec diligence. C'est une forme d'éveil à la citoyenneté : avis défavorable à l'amendement n° COM-213 qui supprime l'article 15 bis A.
Je préfère le qualificatif de « parrainage républicain » à celui de « parrainage civil » : c'est le sens de mon amendement n° COM-360. Conformément à l'attention que le Sénat a toujours portée, à juste raison, aux finances locales, avis favorable à l'amendement n° COM-7 rectifié de M. Grand qui propose de financer les éventuelles charges complémentaires pour les collectivités territoriales par un prélèvement sur recettes ; l'amendement n° COM-8 du même auteur relatif à l'application outre-mer de l'article sera satisfait par un amendement ultérieur.
L'amendement n° COM-213 n'est pas adopté.
L'amendement n° COM-360 est adopté.
Les amendements n° COM-7 rectifié et n° COM-8 ne sont pas adoptés.
L'article 15 bis A (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La réunion est suspendue à 13 heures.
