Intervention de René Danesi

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de René DanesiRené Danesi :

Je propose la suppression de cet article, qui symbolise le jeunisme ambiant, au lieu de refléter la réalité du terrain. En 2014, seules deux communes de plus de mille habitants ont été confrontées à une égalité entre deux listes au premier tour. Au second tour, le cas ne s'est pas présenté. Il ne concernera donc que les communes de moins de mille habitants, où le vote reste individuel. Qu'on prenne le plus âgé ou le plus jeune, la Terre continuera de tourner.

Dans les assemblées délibérantes, l'affaire est plus sérieuse. Si le suffrage est proportionnel par liste, l'égalité n'est pas possible. Le cas d'égalité au sein d'une assemblée concerne donc les communes de moins de mille habitants, où la distribution des postes d'adjoints peut être déterminante, ou dans les conseils départementaux, ainsi que dans les petites communes composant une communauté où elles sont majoritaires. Mais il y a alors trois tours de scrutin ! Je maintiens donc que cette disposition est purement symbolique. Conservons le système actuel, qui a fait ses preuves.

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