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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 389
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Les articles 16 sexies (nouveau) et 16 septies (nouveau) prévoient une concertation publique lors de l'élaboration du projet de schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF). Ces dispositions ne présentent aucun lien, même indirect, avec le projet de loi. En outre elles alourdissent inutilement la procédure car l'avis des citoyens est déjà recueilli au moment de l'enquête publique. L'amendement n° COM-389 supprime l'article 16 sexies (nouveau).
L'amendement n° COM-389 est adopté.
L'article 16 sexies (nouveau) est supprimé.
