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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 390
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° COM-390 supprime cet article pour les mêmes raisons.
L'amendement n° COM-390 est adopté.
L'article 16 septies (nouveau) est supprimé.
