Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Les amendements n°s COM-73, COM-421 et COM-26, identiques, apportent une précision utile. Avis favorable.

Les amendements identiques n° COM-73, COM-421 et COM-26 sont adoptés.

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