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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté
—
Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté
—
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
source
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur
:
La notion figure dans la loi du 31 mai 1990 !
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