Intervention de Alain Richard

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Une question n'est pas résolue : que prévoit-on s'il n'y a pas d'accord ?

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