Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 563

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

En effet, il n'en existe pas dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Là où c'est le cas, rien n'empêchera de la maintenir.

Les amendements identiques n° COM-562 et n° COM-37 sont adoptés.

L'amendement COM-225 rectifié n'a plus d'objet.

Ne laissons pas penser que les bailleurs sociaux sont les premiers responsables de l'attractivité des quartiers. Mon amendement n° 563, identique à l'amendement n° 226 rectifié, dissipe une ambiguïté en précisant que leurs engagements porteront sur des actions entrant dans leur champ de compétence.

Les amendements identiques n° COM-563 et COM-226 rectifié sont adoptés.

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