Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 568
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Cet article prévoit de déroger à la règle de la répartition à parts égales entre le maire et les maires d'arrondissement pour certains relogements « en cas de péril, de sinistre ou de catastrophe, par l'exécution d'une opération de résorption de l'habitat insalubre, de rénovation, de réhabilitation ou de démolition, ou par l'exécution de toute opération à caractère social ». Cette dérogation doit s'entendre strictement. Mon amendement n° COM-568 supprime la notion « d'opération à caractère social », bien trop floue.
L'amendement n° COM-568 est adopté.
L'amendement n° COM-337 ajoute aux motifs de dérogation les « opérations à caractère culturel ». Qu'est-ce à dire ? Avis défavorable.
