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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 451
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° COM-451 correspond à une demande de rapport : avis défavorable.
L'amendement n° COM-451 n'est pas adopté.
