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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 581
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Mon amendement n° COM-581, comme les suivants, supprime une demande de rapport.
Les amendements identiques n° COM-581, COM-235 rectifié et COM-465 sont adoptés.
L'article 26 bis (nouveau) est supprimé.
