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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 558
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Mon amendement n° COM-558 donne aux établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris la possibilité de siéger au conseil d'administration des sociétés HLM. Demande de retrait de l'amendement n° COM-220 rectifié, qui a le même objet.
L'amendement n° COM-558 est adopté.
L'amendement n° COM-220 rectifié est retiré.
L'article 28 quater (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
