Intervention de Alain Richard

Que souhaite la majorité sénatoriale pour la suite de la procédure législative : fait-on l'impasse sur la commission mixte paritaire ? Les interventions liminaires des rapporteurs en donnaient l'impression, mais l'examen des articles me fait revenir sur ce sentiment. Les angles aigus du texte sont peu nombreux. La certitude d'un désaccord final modifie la teneur des débats. À chacun de voir.

Le point de départ de cet amendement est juste : les communes entrées plus tardivement dans le mécanisme de réalisation du taux ont besoin d'un calendrier différent. Mais faut-il pour autant leur accorder un régime légal à part, sur la base d'un taux négocié ?