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Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Dominique Estrosi Sassone

Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Le taux négocié s'appliquerait à l'ensemble des communes.

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