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Intervention de Alain Richard

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain Richard

Alain Richard :

Faute d'arriver à un accord, quel taux serait appliqué ?

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