Intervention de René Danesi

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de René DanesiRené Danesi :

Je ne suis pas un spécialiste du sujet, mais comment obliger les communes à entrer rapidement dans le dispositif alors qu'elles ne l'avaient pas prévu ? Un délai supplémentaire se justifierait. Cela concerne notamment des communes intégrées dans un dispositif contraint, comme celles fusionnant avec une commune voisine. Comment leur expliquer qu'elles seront soumises au droit commun et qu'elles devront négocier avec le préfet ? Il faut savoir ce que l'on veut : veut-on réduire le nombre de communes et avoir des intercommunalités fortes ? Tirons-en alors les conséquences. Il y aura sinon plus d'inconvénients que d'avantages. Je maintiens mon amendement.

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