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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 500
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :La sanction est quelque peu disproportionnée et pourrait toucher un maire nouvellement élu pour la politique menée par son prédécesseur. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-500 n'est pas adopté.
L'article 30 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
