Intervention de Jean-Claude Carle

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

J'ai entendu vos remarques, mais cet article pose problème et risque de renchérir le prix du foncier.

Les amendements identiques n° COM-214 et COM-262 ne sont pas adoptés.

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