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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 514
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Vous êtes donc contre le projet de loi ?
L'amendement n° COM-514 n'est pas adopté.
L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
