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Intervention de René Danesi
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 128
René Danesi :Je maintiens mon amendement.
L'amendement n° COM-128 rectifié n'est pas adopté. L'article 32 bis D (nouveau) est adopté sans modification.
