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Intervention de René Danesi
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 129
René Danesi :Le service juridique de l'Association des maires de France ne porte pas la même analyse. Je préfère retirer mon amendement n° COM-129 rectifié bis, mais je vais transmettre votre argumentaire à l'AMF. Si leur analyse est maintenue, je déposerai mon amendement en séance pour avoir l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° COM-129 rectifié bis est retiré.
