Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 20 bis

Jean-François Copé, ministre délégué :

Il est également défavorable à cet amendement. M. le rapporteur général a bien expliqué les choses.

Le Gouvernement privilégie une démarche consistant à relever le plafond de ressources plutôt que le plafond de l'avance remboursable.

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