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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 525
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Les auteurs de l'amendement COM-525 souhaitent rétablir cet article supprimé en séance à l'Assemblée nationale. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-525 n'est pas adopté et l'article 33 bis (nouveau) demeure supprimé.
