Intervention de Jean-Claude Carle

L'amendement n° COM-205 et les suivants précisent la loi Besson de 2000, qui instaure, pour mémoire, un schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Pour satisfaire aux obligations de ces schémas, les communes et les EPCI ont lourdement investi dans des installations qui se dégradent hélas rapidement. Dès lors que le schéma départemental existe, les gens du voyage devraient respecter la loi en s'installant sur les aires prévues à cet effet. Or ce n'est pas toujours le cas : ils occupent des terrains publics ou privés, ce qui accroît les tensions, entraîne parfois l'agression du maire, sans parler des préjudices économiques et agricoles. Les sanctions de la loi Besson ne sont plus adaptées. Cet amendement et ceux qui suivent ne résoudront sans doute pas tous les problèmes, mais ils vont dans le bon sens.