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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 210
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Avis favorable. Tout ce qui donne des outils supplémentaires pour répondre aux attentes des acteurs de terrain est utile.
L'amendement n° COM-210 rectifié est adopté, de même que l'amendement n° COM-211 rectifié.
L'article 33 quindecies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
