Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Seulement dans le cas d'un stationnement sur un camping, mais non si le véhicule circule ou stationne hors d'un camping. Retrait, pour retravailler l'amendement d'ici à la séance ?
